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Audits, DPE, calculs thermiques : des préalables à la rénovation globale et performante ?

Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050, la France ambitionne d’avoir un parc de bâtiments performants, au niveau BBC, en 2050. À l’échelle du Rhône, cela se traduit par un objectif de rénovation de 200 000 logements au sein de la Métropole de Lyon et 32 000 au sein des territoires du Nouveau Rhône.

La rénovation énergétique performante est définie dans la loi, par le Code de la construction et de l’habitation. Toutefois, on observe sur le terrain des pratiques qui ne vont pas dans le sens de cette définition, et ce en raison de l’existence de différents modèles de présentation et méthodes de calcul et de diagnostic et surtout d’ambitions et d’objectifs variables.

 
Publié le 25 octobre 2022

Cet article a pour objectif d’aider les professionnels engagés pour la rénovation performante du réseau de l’ALEC Lyon et de l’ALTE 69, (banquiers, notaires, agents immobiliers, architectes, bureaux d’études, groupements d’entreprises) à s’y retrouver dans le labyrinthe des outils de calcul et de diagnostic, sans perdre de vue 2 objectifs essentiels :

  • Rendre les ménages le plus indépendants possible des fluctuations du prix de l’énergie pour lutter contre la précarité énergétique et viser l’indépendance.
  • Atteindre la neutralité carbone en 2050 pour contenir le réchauffement climatique à +1,5°C.

Le contexte

Les enjeux sociaux, économiques et climatiques liés à la consommation d’énergie dans l’habitat font de la rénovation énergétique un sujet d’actualité incontournable.

En France, le secteur du bâtiment représente 29 % de la consommation d’énergie et 17 % des émissions de gaz à effet de serre. Face au gisement d’économie d’énergie que représente ce secteur, le gouvernement a fixé des objectifs1 : 100 % du parc de logements devra se situer en classe A ou B en 2050, soit un rythme à tenir de 500 000 à 700 000 rénovations BBC (Bâtiment Basse Consommation) par an. En France, il existe un label qui définit les caractéristiques Pour qu’un bâtiment soit certifié BBC, le label BBC Effinergie Rénovation (créé en octobre 2021) exige une consommation inférieure à 80 kWh/m2/an2 qui prend en compte les 5 usages d’énergie et la réalisation d’un test d’étanchéité à l’air.

Pour y parvenir, la Loi Climat et Résilience3 promulguée en août 2021 a fixé un calendrier en commençant par le marché locatif et la progressive interdiction de louer les passoires thermiques dès 2023, identifiées par les Diagnostics de Performance Énergétique (DPE).

La Loi Climat et Résilience a également instauré l’obligation de réaliser un audit énergétique4 au moment de la vente de logements peu performants sur le plan énergétique. Le nouveau calendrier pour les maisons individuelles et les immeubles en monopropriété est le suivant :

  • Le 1er avril 2023 pour les logements classés F et G
  • Le 1er janvier 2025 pour les logements classés E
  • Le 1er janvier 2034 pour les logements classés D

En parallèle, différents dispositifs d’aides (subventions nationales, locales et dispositifs de financements bancaires) ont été mis en place pour financer les projets de rénovation globale des propriétaires nécessaires pour atteindre ces objectifs.
Pour être éligible à ces aides, les travaux doivent respecter certains critères techniques et la performance globale du projet doit être vérifiée par la réalisation d’un calcul thermique ou d’un audit respectant un cahier des charges précis.

Quelles sont les différences entre toutes ces obligations ?
Permettent-elles vraiment d’atteindre les objectifs de rénovation globale et performante ?

 

Quelques définitions préalables

 

  • Les méthodes de calcul de la consommation d’énergie appliquées

    Aujourd’hui, il existe deux méthodes de calcul officielles qui font l’objet de décrets5 et qui permettent de connaître sa consommation énergétique : la méthode « 3CL-DPE 2021 » et la méthode THCex. Les deux méthodes prennent en compte 5 usages de consommation d’énergie : chauffage, rafraîchissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

    Ces calculs conventionnels servent soit à afficher une référence de performance qui soit comparable avec celle d’autres bâtiments de même nature (pour les DPE6), soit à démontrer la conformité vis-à-vis d’une exigence (respect de la réglementation ou d’un label par exemple).

    Ce qui les différencie, ce sont principalement les hypothèses prises en compte (T° de chauffage, consommations d’énergie par personne, qualité du bâti et des systèmes d’émission et de production de chaleur…).
    Ces calculs conventionnels restent théoriques. La consommation réelle après travaux dépend de la qualité de mise en œuvre des travaux et du comportement des usagers.

    Toutefois, certains calculs thermiques se veulent plus proches de la réalité et donc plus « prédictifs ». Le plus souvent, ils font appel à une méthode dite de simulation thermique dynamique (STD). L’objectif est de se rapprocher au plus près des conditions réelles dans lesquelles évoluera le bâtiment en prenant en compte son environnement climatique, sa composition (type de matériaux ainsi que leurs caractéristiques), sa surface vitrée (le positionnement par rapport aux points cardinaux), son mode d’occupation (température de consigne et de réduit, temps d’occupation) ainsi que les « apports passifs » c’est-à-dire les apports « gratuits » apportés par le soleil, la cuisson, les habitants, etc. On peut ainsi projeter une température d’ambiance, dans une pièce définie, à une heure précise de la journée, au cours d’une saison spécifique, avec plus ou moins de végétations alentours, en intégrant différentes températures de consigne etc.
     
    Forcément, il y a une proportionnalité entre la précision recherchée, le temps passé à effectuer des hypothèses et des calculs et le coût de ces calculs.

    • L'énergie primaire et l'énergie finale

    Il est important également de rappeler que le calcul de la consommation énergétique est effectué en énergie finale ou énergie disponible, exprimée en kWh EF (c’est l’énergie consommée par l’occupant d’un logement), et en énergie primaire, exprimée en kWh EP (c’est l’énergie contenue dans les ressources naturelles avant transformation et nécessaires à l’obtention d’une unité d’énergie finale). Pour passer d’une énergie à l’autre, il convient d’appliquer des taux de conversion conventionnels qui dépendent de la source d’énergie et prennent en compte la perte d’énergie liée à la production, la transformation éventuelle, au transport, au stockage et à la distribution de l’énergie. Pour le bois ou le gaz, ce coefficient est de 1 tandis qu’il est de 2,3 pour l’électricité.


    Dans la réglementation relative à la performance des bâtiments, le niveau de performance en matière de consommation énergétique pour établir le classement énergétique est exprimé en kilowattheures d'énergie primaire par mètre carré et par an tandis que le niveau de performance au regard du critère de décence en matière de location est exprimé en kilowattheures d'énergie finale par mètre carré et par an.
    Lorsqu’on évalue la consommation énergétique d’un logement, il y a donc une différence considérable selon que l’on calcule en énergie primaire ou finale.

  • Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

    Le diagnostic de performance énergétique (DPE) renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment (étiquettes A à G), en évaluant sa consommation d’énergie et son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre.
     
    L’arrêté du 31 mars 20217 généralise le recours à la méthode conventionnelle de calcul « 3CL- DPE 2021 », pour les bâtiments existants à usage d’habitation.
     
    Le diagnostic comprend une estimation des charges énergétiques ainsi que des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les mesures les plus efficaces pour économiser de l’énergie : il s’agit de conseils de bon usage et de bonne gestion du bâtiment et de ses équipements, ainsi que de recommandations de travaux, sous la forme de scénarios. Ces scénarios de travaux ne sont pas obligatoires : le DPE a pour objectif d’inciter à améliorer la performance énergétique du bâtiment, pas d’obliger à la réalisation de travaux8.

  • L'audit réglementaire

    L’audit réglementaire comprend un calcul thermique 5 usages selon la méthode « 3CL-DPE 2021 », mais il ne se limite pas à un calcul qui projette le bâtiment dans un niveau de performance énergétique plus ou moins ambitieux. Contrairement au DPE, il doit également fournir des solutions à mettre en œuvre dont l’ambition et le niveau de précision peuvent varier9. L’audit réglementaire contient notamment :

    • une synthèse des constats et des préconisations ;
    • des propositions de travaux décrites en précisant pour chaque scénario les coûts prévisionnels, les économies d'énergie attendues, le temps de retour sur investissement, les aides financières mobilisables et leur cohérence globale ;
    • une liste de préconisations visant à améliorer la performance et la gestion des équipements, comme le désembouage des réseaux de distribution ou la purge des émetteurs de chaleur. Chaque préconisation proposée est accompagnée d'une estimation du coût de mise en œuvre et des économies attendues ;
    • des recommandations visant à inciter les occupants à développer des comportements sobres en énergie ;
    • une annexe explicitant les différentes notions techniques ;
    • un renvoi vers les différents dispositifs locaux et nationaux d'accompagnement à la rénovation énergétique, tels que l’ALEC Lyon et l’ALTE 69 présents dans le Rhône.

    L’audit réglementaire doit être réalisé par un professionnel qui justifie de la qualification RGE Audit10.

  • Les audits pour l'obtention des aides financières

    Dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments, pour justifier d’un certain niveau de performance énergétique, la réalisation d’un audit est parfois nécessaire à l’obtention d’aides financières. Il existe :

    La fiche synthèse « Cahier des charges d’un audit énergétique pour l’obtention des aides en maison individuelle », réalisée par l’ALEC Lyon et l’ALTE 69, permet de prendre connaissance des exigences relatives aux audits à réaliser pour l’obtention des subventions MaPrimeRénov’ et des CEE forfaits « rénovation globale » :

    • Pour obtenir le forfait « rénovation globale » de MPR, l’audit réalisé doit justifier que le projet atteindra 55 % d’économie d’énergie en prenant en compte uniquement 3 usages de l’énergie : chauffage, eau chaude sanitaire, rafraîchissement. Il s’agit de l’ancienne méthode DPE.
    • Les CEE attribuent, eux, une aide à la rénovation globale pour un projet ayant une consommation d’énergie inférieure à 331 kWh/m2/an et qui réalise 35 % d’économie d’énergie en prenant en compte 3 usages de l’énergie seulement. Il s’agit là aussi de l’ancienne méthode DPE. Cette aide peut être bonifiée (c’est le fameux « coup de pouce ») si le projet atteint 55 % d’économie d’énergie et une consommation inférieure à 110 kWh/m2/an.
  • Les dispositifs de financements bancaires tels que l'éco-PTZ

    L’Éco-prêt à taux zéro est un prêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements sans faire d’avance de trésorerie et sans payer d’intérêts, ces derniers étant pris en charge par l’État. Il peut être accordé par un établissement bancaire sans condition de ressources, mais le projet doit respecter certains critères détaillés dans la fiche synthèse « Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ) ».
     
    Depuis le 1er janvier 2022, pour obtenir un éco-PTZ rénovation globale à 50 000 euros sur 20 ans, il convient de fournir un calcul thermique évalué sur la base d’une étude thermique (moteur de calcul TH C-E-X ou logiciel validé par le CSTB/CEREMA) qui justifie d’un gain de 35 % sur la consommation d’énergie primaire sur 3 usages de consommation (chauffage, eau chaude sanitaire, refroidissement) et dont la consommation est après travaux inférieure ou égale à 331 kWh/m2.an.

Le rôle et le positionnement de l'ALEC Lyon et de l'ALTE 69, accompagnateurs France Rénov' du Rhône 

L’audit énergétique et les calculs thermiques contribuent-ils à favoriser le passage à l’acte ? Sont-ils une étape nécessaire pour se projeter dans une rénovation performante ? Contribueront-ils à améliorer la qualité des rénovations ?

En copropriété, l’audit est souvent une étape nécessaire pour mettre à niveau l’ensemble des habitants d’un immeuble qui n’ont pas tous la même connaissance et appétence pour leur bâti et leurs systèmes de production de chaleur. Cela peut aussi être le cas pour certains propriétaires de maison individuelle.
 
Toutefois, les différents biais des calculs thermiques des outils de diagnostics, mis en lumière régulièrement par le magazine de L’UFC-Que Choisir par exemple, tendent à nous faire croire que l’obligation d’audit ne révolutionnera pas la performance énergétique des rénovations.
 
Si la tentative d’harmonisation des calculs thermiques et de qualification des auditeurs est à saluer, il reste possible de se lancer dans une rénovation énergétique la plus performante possible, en une seule étape, sans réaliser de calcul thermique ou d’audit au sens réglementaire du terme, et ce, dans l’intérêt du ménage.
 
La rénovation performante donne des résultats positifs et encourageants sur le terrain, dont on peut prendre connaissance en (re) visionnant le 5à7 de l’éco-construction « Comment réchauffer les frileux de la rénovation BBC ? » organisé en mars 2022 et consacré aux retours d’expériences instrumentés de 106 rénovations performantes en maison individuelle.

  • Développer un réseau de professionnels formés à la rénovation énergétique performante

L’essentiel est de travailler avec des professionnels formés à la rénovation énergétique performante, c’est-à-dire qui :

  • savent intervenir de manière coordonnée ou coordonner l’intervention de plusieurs corps de métier ;
  • sont rompus au traitement du bâti existant (quel matériau, à quel endroit, dans quelle situation…)
  • savent dimensionner correctement les systèmes de production de chaleur à partir des nouveaux besoins réduits du logement rénové ;
  • sont en capacité de prendre du recul par rapport aux calculs conventionnels obligatoires pour justifier d’aides financières ;
  • sont en capacité de proposer des solutions qui permettent d’atteindre un niveau de performance maximal en prenant en compte les points d’attention particuliers que sont l’étanchéité à l’air, le traitement des ponts thermiques et le transfert de vapeur d’eau ;
  • peuvent construire un plan de financement, avec ou sans l’aide l’ALEC Lyon ou l’ALTE 69, qui intègre les aides financières nationales et locales,les dispositifs de financement bancaires, les économies d’énergies attendues et l’augmentation du prix de l’énergie.

Afin de contribuer à la création d’une offre de qualité adaptée sur le territoire du Rhône et la Métropole de Lyon, l’ALTE 69 et l’Alec Lyon développent et animent un réseau de professionnels, référencés sur l’annuaire des professionnels de la rénovation performante du Rhône : www.professionnels-renoperformante69.org.
Y figurent d’une part des architectes, bureaux études, maîtres d’œuvre, contractants généraux, groupement d’entreprises qui possèdent des références de réalisations en matière de rénovation à basse consommation et/ou de constructions neuves qui vont au-delà de la réglementation thermique en vigueur et d’autre part, des agents immobiliers et des banques qui proposent des solutions de financement permettant de faciliter la rénovation performante. Ces professionnels s’engagent à mettre en œuvre des solutions qui s'inscrivent dans l'objectif de division par 4 des consommations d’énergies et d’émissions de CO2 à l'horizon 2050 ou de neutralité carbone.

  • Rénover pour devenir indépendant des fluctuations du prix de l'énergie

Au-delà de la mise en conformité avec la réglementation, du gain en confort, de l’assurance de disposer d’un système de chauffage plus performant et économe et d‘améliorer la valeur patrimoniale de son bien, l’impératif pour les ménages est de devenir le plus indépendant possible des fluctuations du prix de l’énergie. Réaliser une rénovation énergétique globale et performante permet d’atteindre cette indépendance.

Malgré l’investissement important qu’implique une rénovation globale et performante, cette démarche s’avère fréquemment rentable car elle conduit à d’importantes économies d’énergies (jusqu’à 75 %) et elle est le plus souvent financée par un prêt dans lequel sont réinjectées les aides nationales et locales permettant ainsi au ménage d’atteindre un équilibre en trésorerie.

Dans les cas où la rénovation globale et performante n’est pas rentable, le ménage réalisera certes un effort financier conséquent mais constant, contrairement à la facture d’énergie fluctuante, avec une tendance à la hausse, et l’effort à consentir sera compensé par le gain en valeur verte, c’est-à-dire en valeur patrimoniale, qui s’élève en moyenne à 17 % sur le territoire national.

Les conseillers énergie de l’ALTE 69 et de l’ALEC Lyon, deux associations indépendantes de tout fournisseur de matériaux et d’énergie, sans intérêt commercial pour les travaux, sont là pour accompagner gratuitement les maîtres d’ouvrage du Rhône et de la Métropole dans le choix du professionnel adapté à leurs besoins et à leur projet de rénovation ainsi que dans le montage des dossiers de financement.

Pour nous contacter, un numéro unique :

04 37 48 25 90

Sources :
 
[1] Plan de rénovation énergétique des Bâtiments, 2018 :  https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Plan%20de%20r%C3%A9novation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique_0.pdf
[2] Cette valeur peut varier en fonction de la zone climatique (Lyon ou Avignon) et de l’altitude.
[3] Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043956924
[4] Décret n°2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l’audit énergétique : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000045753329/
[5] Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353381
[6] Arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353335
[7] Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043353381
[8] https://www.ecologie.gouv.fr/diagnostic-performance-energetique-dpe
[9] Décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045753329
[10] www.ecologie.gouv.fr
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