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Le Projet de Plan Pluriannuel de travaux en copropriété : quelles nouveautés en 2023 ?

La mise au vote d'un plan pluriannuel de travaux (PPT) par le syndicat de copropriétaires est devenu obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots principaux (logements, bureaux ou commerces) et réceptionnées depuis plus de 15 ans. Ce document permet d’avoir une vision à moyen terme des travaux d’entretien et de rénovation nécessaires à réaliser sur l’immeuble. Dans le cadre d’un PPT, les copropriétaires votent un échéancier de travaux à réaliser dans les dix prochaines années ainsi qu’un fond travaux pour financer en partie ces travaux.
Publié le 30 mars 2023

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Le Plan Pluriannuel de Travaux (PPT) est un document élaboré pour la copropriété. Il permet d’avoir une vision à moyen terme des travaux d’entretien et de rénovation nécessaires à réaliser sur l’immeuble. Dans le cadre d’un PPT, les copropriétaires votent un échéancier de travaux à réaliser dans les dix prochaines années ainsi qu’un fond travaux pour financer en partie ces travaux.

Quelles nouvelles obligations en 2023 et à l’avenir concernant les projets de PPT ?

La loi climat et résilience a rendu obligatoire le vote de ce plan par le syndicat de copropriétaires, et ce depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots principaux (logements, bureaux ou commerces) et réceptionnées depuis plus de 15 ans.
À l’avenir, cette obligation entrera en vigueur :

  • le 1er janvier 2024 pour les copropriétés entre 51 et 200 lots principaux
  • le 1er janvier 2025 pour toutes les autres constituées de moins de 50 lots principaux

Les copropriétés dont le Diagnostic Technique Global (DTG) réalisé ne fait apparaître aucun besoin de travaux au cours des 10 années suivant l’élaboration de celui-ci ne sont pas concernées par cette obligation.

La loi climat et résilience rend également obligatoire la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif pour un certain nombre de copropriétés. Ce document permet de classer le bâtiment selon son niveau de performance énergétique. Les immeubles concernés par cette obligation devront donc élaborer leur PPT en se référant à ce diagnostic.

Pour en savoir plus sur les obligations relatives au DPE collectif
consultez l'article à ce sujet.
Consultez l'article

Le point sur ce que doit contenir un PPT, les professionnels à solliciter, les étapes clés pour mettre en place un PPT, le fond de travaux et les contrôles ci-dessous :

  • Que doit contenir le PPT ?

    Il doit contenir :

    • La liste des travaux relatifs :

    - à l’entretien et à la sauvegarde de l’immeuble
    - à la préservation de la santé et de la sécurité des occupants
    - à la réalisation d’économies d’énergie et de réduction de émissions de gaz à effet de serre en se référant au DPE

    • une estimation sommaire du coût des travaux et leur hiérarchisation par ordre de priorité
    • une proposition d’échéancier sur 10 ans pour la réalisation des travaux nécessaires

     

    Le PPT est la première étape pour avancer sur un projet de rénovation énergétique collectif. Il faut par la suite concevoir le projet avec une maîtrise d’œuvre pluridisciplinaire qui,  après validation du projet, pourra consulter les entreprises de travaux, puis suivre et coordonner les travaux retenus par les copropriétaires.

  • Quels professionnels pour réaliser le projet de plan pluriannuel de travaux ?

    Les professionnels choisis doivent être compétents dans le bâtiment et l’énergie et avoir souscrit à une assurance de responsabilité civile professionnelle. Ils doivent également attester sur l’honneur être impartial et indépendant à l’égard du syndic, des fournisseurs d’énergies et des entreprises intervenant sur l’immeuble et les équipements sur lequel porte le projet de plan pluriannuel de travaux

  • Les étapes clés pour la mise en place d’un PPT en copropriété
  • Quelles évolutions sur le fonds de travaux au regard du nouveau PPT ?

    Le nouvel article 14-2-1 de la loi de 1965 réforme également les dispositions relatives au fonds de travaux afin de mieux faire corréler le PPT et son financement. Ainsi, le montant de ce fond, qui était jusqu’à présent de 5 % du budget prévisionnel (minimum), sera dorénavant différent suivant que l’AG ait adopté ou non un PPT. Par exemple, si l’AG a approuvé un plan, la cotisation minimale doit respecter un double plafond : 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan adopté et 5 % du budget prévisionnel.

  • Quel contrôle du PPT ?

    Le maire, le préfet ou le président d'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui transmettre le PPT adopté afin de vérifier les travaux programmés et les objectifs auxquels ils répondent.

Si le PPT permet d'avoir une vision à moyen terme des travaux et du budget nécessaires et que le DPE collectif permet de classer votre bâtiment selon son niveau de performance, ces documents ne suffisent pas pour étudier un projet de rénovation globale. Vous avez des travaux de rénovation énergétique à réaliser ? Un ravalement de façade est prévu ? Vous avez besoin de remplacer la chaudière collective ? Des études complémentaires sont nécessaires pour optimiser votre projet et que les bénéfices de la rénovation énergétique soient au rendez-vous, et pour savoir quelles aides nationales et locales sont mobilisables pour votre projet.

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Sources :
 
 

 

 

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