La réglementation environnementale 

Applicable à toutes les constructions neuves depuis le 1er janvier 2022, la réglementation environnementale 2020 (dite RE 2020) vise à réduire la consommation d’énergie des bâtiments et à diminuer les émissions de gaz à effets de serre.

Qu’est-ce que la RE 2020 ? 

Introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2015, la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixent des orientations pour les filières afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.

La réglementation environnementale (RE 2020) définit les exigences relatives à la performance énergétique des bâtiments neufs, des extensions et surélévations de bâtiments existants. Après la RT 2005, et la RT 2012 cette nouvelle réglementation poursuit l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions tout en diminuant leur impact carbone. Elle est applicable à tous les permis de construire déposés depuis le 1er janvier 2020 pour la construction de bâtiments neufs. Attention, la réglementation thermique applicables aux bâtiments existants est différente de la RE 2020.

Elle s’articule autour de trois axes principaux :

  • Donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie,
  • Diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments,
  • Garantir le confort en cas de forte chaleur.

 

Exigences fixées par la RE 2020

  • Mesure de la performance énergétique du bâti

    La RE 2020 définit 6 indicateurs avec des exigences de résultats pour mesurer la performance énergétique des bâtiments : le Besoin bioclimatique (Bbio), la consommation d’énergie primaire (Cep), la consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr), l’impact sur le changement climatique de la consommation énergétique (Icénergie), l’impact sur le changement climatique de la construction (Icconstruction), la mesure d’inconfort d’été (Degrés-Heures d’inconfort).

    Des exigences de moyens sont également à respecter, dont la vérification du système de ventilation, la mesure de l’étanchéité à l’air, le traitement des ponts thermiques, la surface des baies, la mesure et affichage des consommations d’énergie.

    La surface de référence prise en compte est la surface habitable.

    Le Bbio ou Besoin bioclimatique conventionnel
    Le Bbio mesure les besoins liés au chauffage, à la climatisation et à l’éclairage. Un Bbio performant s’obtient en optimisant le bâti indépendamment des systèmes énergétiques mis en oeuvre : prise en compte de l’orientation et de la disposition des baies ou fenêtres afin de favoriser les apports solaires en hiver tout en s’en protégeant en été, travail sur l’éclairage, limitation des déperditions thermiques grâce à la compacité des volumes et une bonne isolation des parois opaques (murs, dalle et toiture) et des baies.

    Bbio RE2020 = Bbio RT2012 –30%

     

    Le Cep ou coefficient de Consommation conventionnelle d’énergie primaire
    Le Cep porte sur les consommations annuelles ramenées au m2 de surface réglementaire liées aux cinq usages suivants : chauffage, climatisation s’il y a lieu, eau chaude sanitaire, éclairage, et auxiliaires tels que les pompes et les ventilateurs. Déduction faite de la production d’électricité autoconsommée.

    Nouvel indicateur, la Consommation d’énergie primaire non renouvelable (Cep, nr_max) incite à utiliser de la chaleur renouvelable ou à produire des énergies renouvelables et limite le recours aux autres sources d’énergie.

    Nouvel indicateur, l’impact sur le changement climatique de la consommation énergétique (Icénergie), d’évaluer l’impact sur le changement climatique de la consommation des énergies pendant l’utilisation du bâtiment sur la durée de vie de la maison.

    Nouvel indicateur, l’impact sur le changement climatique de la construction (Icconstruction), permet de calculer les émissions de gaz à effet de serre de la construction en elle-même pour chaque composant et calcule l’impact de la phase chantier.

    Nouvel indicateur, la mesure d’inconfort d’été (Degrés-Heures d’inconfort). Cet indicateur a notamment pour objectif d’inciter à l’utilisation de solutions passives ou peu consommatrices d’énergie pour assurer confort en été dans les logements.

  • Contrôle des valeurs lors d’une étude thermique

    Les valeurs maximales autorisées par la RE 2020 pour chacun de ces coefficients sont fixées régionalement et vérifiées lors de la réalisation d’une étude thermique par un bureau d’étude thermique. Nous sommes à votre disposition pour vous informer sur les modes de calcul de ces coefficients et vous aider à construire une habitation conforme à la RE 2020.

    Exemple de Bbiomax (en points) :

     

     

    Légende : extrait guide RE2020 dhup-cerema

Construire une maison conforme à la RE 2020

Pour mener à bien la réalisation d’une habitation conforme à la RE 2020, vous pouvez :

  1. Gérer seul votre projet de construction : plan, achat du terrain, choix des entreprises et coordination des différents intervenants sur le chantier.

  2. Vous faire aider par un professionnel (maître d’œuvre ou architecte) avec qui vous définirez par contrat l’ampleur de sa mission (de la conception à la livraison par exemple). Il pourra vous aider dans le choix des entreprises et assurez la coordination des différents intervenants.

  3. Opter pour un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) vous permettant d’avoir un seul interlocuteur de la signature du contrat à la livraison.

 

  • La conception du bâti


    Lors de la conception du bâtiment, il faudra prévoir :

    • un système de ventilation performant (simple flux, double flux…),
    • le traitement des ponts thermiques,
    • la mise en oeuvre d’un système d’étanchéité à l’air du bâtiment,
    • une surface totale des baies au moins égale à 1/6 de la surface habitable,
    • le recours aux énergies renouvelables (EnR),
    • l’installation de protections solaires dans les chambres (volets ou stores extérieurs),
    • un dispositif de mesure ou d’estimation des différentes consommations d’énergie.
  • Le suivi des travaux

    Lors de l’exécution des travaux de construction, vous devrez également veiller à une bonne coordination entre les différents corps de métier afin de limiter les fuites d’air (par exemple, qualité d’exécution dans la pose des portes et fenêtres) et vous assurer de la bonne mise en oeuvre du système de ventilation. À l’achèvement des travaux, un test d’étanchéité à l’air devra être réalisé pour vérifier la qualité de la construction et la prise en compte des objectifs de moyens de la RE 2020.

Comment financer un projet de construction RE 2020 ?

Le respect de la réglementation environnementale 2020 est obligatoire pour toutes les constructions neuves à compter du 1er janvier 2022. Au niveau national, il n’y a pas d’aide spécifique pour la construction neuve, excepté le prêt à taux zéro aidé par l’Etat (ou PTZ+). Des aides locales peuvent être accordées selon les communes en région Auvergne-Rhône-Alpes. N’hésitez pas à contacter un·e conseiller·ère de l'ALTE 69 pour en savoir plus sur le sujet.

Contacter un·e conseiller·ère

 

Pour aller plus loin :

  1. Fiche « construire une maison en respectant la RE 2020 »
  2. https://www.ecologie.gouv.fr/reglementation-environnementale-re2020
  3. Guide RE 2020

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