Les abonnements et les contrats 

Comment choisir pour le gaz de ville ?

• Comment choisir son fournisseur de gaz ?

  Les différents fournisseurs de gaz sur le territoire national

  Depuis 2007, Engie (ex-GDF Suez) n’est plus le seul fournisseur national, le marché s’est ouvert et d’autres sont arrivés. En plus des fournisseurs nationaux, il y aussi des fournisseurs publics locaux appelés Entreprises Locales de Distribution (ELD) et présents sur certains territoires comme par exemple Gaz Electricité de Grenoble (GEG).
   

  Les conditions pour changer de fournisseur

  Pour changer de fournisseur, c’est gratuit et « sans délai » (compter environ 20 jours pour le transfert de dossier).
 Quelque soit votre contrat/abonnement, vous pouvez à tout moment en souscrire un nouveau. La résiliation de l’ancien contrat est automatique et réalisée entre les fournisseurs, vous n’avez donc rien à faire.

  Et vous restez libre : si vous avez opté pour une offre de marché, vous pouvez revenir aux tarifs réglementés quand vous le souhaitez et cette démarche ne nécessite pas de changement de compteur.
   

  Est-ce qu’il faut que je change de fournisseur ?

  Des comparateurs vous permettent de comparer différents fournisseurs, en fonction de votre consommation (réelle ou estimée), de votre commune de résidence et de leurs offres. Le mieux est de connaître sa consommation réelle sur une année pour avoir une comparaison plus juste.

  Le comparateur le plus neutre à l’heure actuelle est le comparateur du Médiateur de l’Energie, disponible sur le site http://comparateur-offres.energie-info.fr

• Choisir son contrat

  Les différentes classes de consommation : Base, B0, B1

  Cuisson, eau chaude, chauffage, que l’un, que l’autre, tous ensembles ? Le tarif que vous allez choisir va dépendre de vos besoins, des équipements raccordés au gaz et de votre consommation. En résumé, plus votre consommation de gaz est importante, plus l’abonnement proposé coûte cher et plus le coût du kWh consommé est bon marché.

  Les tarifs proposés sont les suivants :

  • Le tarif Base correspond à une consommation comprise entre 0 et 1 000 kWh (plutôt adapté pour la cuisson uniquement) ;
  • Le tarif B0 correspond à une consommation comprise entre 1 000 et 6 000 kWh (plutôt adapté pour la cuisson et l’eau chaude sanitaire) ;
  • Le tarif B1 correspond à une consommation comprise entre 6 000 et 30 000 kWh (plutôt adapté pour le chauffage, combiné à l’eau chaude sanitaire et/ou la cuisson) ;

   

  Les différentes offres de contrat gaz : réglementée, de marché et les tarifs sociaux

  Un même fournisseur peut vous proposer plusieurs contrats en fonction des différentes offres suivantes :

  • L’ offre au tarif réglementé : le prix est fixé par l’État et un seul fournisseur de gaz, Engie (ex-GDF), peut la proposer. Il s’agit de l’offre historique. Le prix du gaz peut évoluer une fois par mois et impacte votre facture d’énergie.
  • Les offres de marché à prix indexé : le prix varie en fonction de l’évolution du tarif réglementé. Par exemple, un tarif indexé à -4% vous garantira de payer toujours 4% moins cher que le tarif réglementé ; cela veut dire que vous restez soumis aux fluctuations de l’offre au tarif réglementé.
  • Les offres de marché à prix fixe : le prix du gaz est figé pendant une durée déterminée par le contrat : 1 an, 2 ans ou 3 ans. Il s’agit donc d’étudier le bon moment pour souscrire ce type de contrat.
  • Les offres de marché à prix libre : Le prix des offres de marché à prix libre est fixé librement par le fournisseur. L’évolution est définie dans le contrat.

  Pas facile de faire son choix ? Tournez-vous vers un comparateur pour étudier la meilleure offre.
   

  Les tarifs sociaux

  Les tarifs sociaux existent pour les contrats d’électricité et de gaz naturel. Vous pouvez y avoir droit selon vos revenus.

  Pour le gaz naturel, ce tarif s’appelle le Tarif Spécial de Solidarité (TSS). Il s’agit d’une réduction forfaitaire sur le montant de votre facture.

  Depuis 2015, ces tarifs doivent vous être automatiquement appliqués par votre fournisseur. Si ce n’est pas le cas et que vous pensez être éligible vous devez contacter ce numéro vert (gratuit) avec votre dernière feuille d’imposition pour connaître la démarche à suivre : 0 800 333 124.

  Par exemple : Ma famille est composée de deux adultes et deux enfants. Nos revenus mensuels n’excèdent pas 2 042 € et nous consommons 4 000 kWh par an avec un contrat individuel. Avec le TSS, nous bénéficierons d’une déduction de 117 € sur la facture annuelle.

  Vous trouverez plus d’informations sur les tarifs sociaux en suivant ce lien.
   

  En cas de litige : le médiateur de l’énergie

  Un litige s’annonce avec votre fournisseur ? Voici la démarche à suivre :
  1. Tout d’abord, contactez le service client de votre fournisseur, muni(e) de votre facture.
  2. Si ce n’est pas suffisant, écrivez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception.
  3. S’il n’y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie (site internet, numéro vert : 0800 112 112)

• Les offres vertes, c'est quoi ?
  • Devenir consommateur de gaz vert
• Lire sa facture
  • L’abonnement, c’est la partie fixe de votre facture. Son montant dépend du tarif choisi (Base, B0 ou B1). Il est révisé chaque année.
  • La consommation c’est la partie variable de votre facture : plus vous consommez plus vous payez. Cette consommation se mesure en m3 dans votre logement (relevés que vous faites sur votre compteur de gaz). Ces m3 sont ensuite convertis en kilowattheures (kWh) sur votre facture.
  • Taxes et contributions : plus d’info…

  La Taxe Intérieure sur Consommation de Gaz Naturel (TICGN) est appliquée à la consommation de gaz naturel des particuliers depuis le 1er avril 2014. Elle est perçue pour le compte des Douanes. Elle est ensuite intégrée, en tant que recette, au budget de l’État. Le taux de taxation est de 2,93 €/MWh PCI (2,64 €/MWh PCS) en 2015.

  La contribution au Tarif Spécial de Solidarité (CTSSG) permet de financer le Tarif Spécial de Solidarité (TSS). Ce tarif est accordé aux foyers en fonction de leurs revenus. Elle est fixée à 0,2 €/MWh depuis 2014.

  La Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA), mise en place en 2005 pour l’électricité et le gaz naturel, sert à financer les retraites des employés des Industries Électriques et Gazières (IEG). Pour un consommateur domestique, la CTA représente en moyenne 2% de sa facture de gaz naturel.

  La TVA est un impôt direct sur la consommation pour l’Etat. Elle s’applique sur l’abonnement, la consommation et les taxes mais à des taux différents.
   

  Quelles différences entre les relevés et les estimations ?
   

  • Le relevé de compteur
 : le relevé de compteur est fait par un technicien GrDF (ou un technicien de votre ELD) 1 à 2 fois par an. Ce relevé permet de calculer votre consommation réelle pour fournir une facture reflétant au mieux ce que vous avez consommé.
  • Les estimations
 : a partir des consommations de gaz des années précédentes pour le logement, une estimation est réalisée par le fournisseur puis indiquée sur votre facture. Cette information se veut la plus proche de vos habitudes mais il y a une marge d’erreur. A chaque relevé de compteur, cette marge d’erreur est rectifiée.
  • Le relevé client
 : le client a la possibilité de faire lui-même ses relevés de compteur et de les transmettre au fournisseur. Ainsi, une plus grande précision est réalisée sur la facture suivante.
     

  Le coefficient de conversion : comment connaître sa consommation en kWh à partir du relevé de compteur ?
   

  Le coefficient de conversion permet de transformer des m3 en kWh. Ce coefficient est compris entre 10 et 11, c’est-à-dire que pour 1m3 consommé, on sera facturé entre 10 et 11 kWh.
Pour connaître son coefficient de conversion (hors ELD), il suffit de rentrer son code postal sur ce site internet

  Le calcul du coefficient se fait en fonction de :

  • la composition du gaz naturel : elle varie en permanence en fonction de l’origine du gaz naturel (Pays-Bas, mer du Nord, Russie, Algérie) et de sa teneur en azote notamment.
  • l’altitude de votre commune : la pression atmosphérique diminue avec l’altitude, ce qui rend le gaz naturel moins dense (plus léger), il contiendra donc moins d’énergie. Un même gaz aura un coefficient de conversion plus faible d’environ 10% à 1 000 mètres d’altitude qu’au niveau de la mer.
  • la pression de livraison : plus la pression de livraison augmente plus le coefficient de conversion est élevé. Pour du chauffage collectif ou des utilisations professionnelles importantes, la pression de livraison est plus élevée que pour du chauffage individuel ou pour de petits usages professionnels.
• Suivre ses consommations

  Un suivi régulier de vos consommations de gaz permet d’anticiper le montant de votre prochaine facture et de vérifier les économies d’énergie générées par les actions que vous mettez en place.

  Suivi automatique (ou télérelève) via le compteur Gazpar


  Le compteur communicant Gazpar permettra bientôt de faire de la relève à distance et automatiquement. 
Ainsi, les mesures seront facilitées et la facture sera directement établie en fonction des consommations réelles (il n’y aura donc plus d’estimation de consommation). L’évolution de votre consommation sera accessible sur un site dédié.

  Pour l’instant, le compteur communicant Gazpar est au stade de l’expérimentation.

  Votre logement est-il économe ? Ce document vous permettra de faire une étiquette DPE simplifiée de votre logement et qui laissera peut-être entrevoir des travaux de rénovation.

  L’avis du conseiller – Voici quelques notions pour analyser ses consommations :
  La consommation moyenne d’un ménage français est de 20 000 kWh/an, tous usages confondus (chauffage, eau chaude, éclairage, cuisine, appareils électriques…) et tout type d’énergie (gaz, électricité, bois…). Ce chiffre reste approximatif et dépend de beaucoup de paramètres (usager économe ou pas, maison énergivore…).

• Aller plus loin

  Qu’est que le gaz vert ?
   

  Le gaz vert ou offre « compensé carbone », contrairement à l’électricité verte, n’est pas lié à une production d’origine renouvelable. Il est en fait question que le fournisseur fasse un investissement financier dans des projets environnementaux qui compensent les émissions de CO2 liées à l’extraction, l’acheminement et la consommation du gaz naturel. Par exemple, cela peut être un projet de reforestation.

  Souscrire une offre gaz vert ou « compensé carbone » est plus cher mais c’est faire un geste pour la planète !

Comment choisir pour l’électricité ?

• Comment choisir son fournisseur d’électricité ?

  Les différents fournisseurs sur le territoire national
   

  Depuis 2007, EDF n’est plus le seul fournisseur national, une trentaine de fournisseur se dispute le marché de l’électricité. En plus de ces fournisseurs nationaux, des fournisseurs publics locaux, appelés Entreprises Locales de Distribution (ELD), sont présents historiquement sur certains territoires et conservent le monopole de la vente d’électricité (exemple Gaz Électricité de Grenoble).
   

  Les conditions pour changer de fournisseur
   

  Pour changer de fournisseur, c’est gratuit et « sans délai » (compter environ 20 jours pour le transfert de dossier).
Vous pouvez à tout moment souscrire un nouveau contrat. La résiliation de l’ancien contrat est automatique et réalisée entre les fournisseurs, vous n’avez donc rien à faire. 
Et vous restez libre : si vous avez opté pour une une offre de marché, vous pouvez revenir au tarif réglementé quand vous le souhaitez et cette démarche ne nécessite pas de changement de compteur.
   

  Est-ce qu’il faut que je change de fournisseur ?
   

  Cela dépend de votre motivation. Recherchez-vous l’électricité la moins chère ? Ou une électricité renouvelable ? Ou des services d’aide aux économies ? Ou un engagement dans la transition énergétique ? Comparer les différents fournisseurs en fonction de votre consommation (réelle ou estimée), de votre commune de résidence, de leurs offres. Relevez votre consommation réelle sur une année pour avoir une comparaison la plus juste.

  Le comparateur du Médiateur de l’Énergie (neutre et indépendant) est disponible sur le site http://comparateur-offres.energie-info.fr

• Choisir son contrat

  Choisir la bonne puissance : 3 – 6 – 9 ou 12 kVA
   

  La puissance souscrite est la puissance maximale autorisée par votre contrat, elle s’exprime en kVA (kilovoltampère). Si cette puissance est dépassée, le disjoncteur du compteur électrique se déclenche.
Le tableau suivant présente des conseils de puissance selon la taille de votre logement, les équipements électriques et le type de chauffage et d’eau chaude sanitaire que vous utilisez :

  Surface du logement	Équipements	Puissance souscrite
  < 70m2	Lave-linge, Informatique, TV, Hi-fi, Cuisson	3 kVA
  	Lave-linge, Informatique, TV, Hi-fi, Cuisson + Chauffage et eau chaude	6 kVA
  70m2 – 100m2	Lave-linge, Informatique, TV, Hi-fi, Cuisson	6 kVA
  	Lave-linge, Informatique, TV, Hi-fi, Cuisson + Chauffage et eau chaude	9 kVA
  100 – 150 m2	Lave-linge, Informatique, TV, Hi-fi, Cuisson	9 kVA
  	Lave-linge, Informatique, TV, Hi-fi, Cuisson + Chauffage et eau chaude	12 kVA

  
  Le prix de l’abonnement augmente en fonction de la puissance que vous allez souscrire. Le changement de puissance souscrite nécessite l’intervention payante d’un technicien (même si l’arrivée du compteur communicant Linky va limiter le coût d’une telle intervention).
Pour analyser votre situation, voici les différents coûts d’abonnement annuels en fonction de la puissance souscrite (chiffres de février 2016 – base de données Pégase) :
  
  > 3 kVA : 54,45 € ;
  > 6 kVA : 88,42 € ;
  > 9 kVA : 117,2 € ;
  > 12 kVA : 180,11 €
   

  Les différentes offres de contrat d’électricité, les options et les tarifs sociaux
   

  • L’ offre au tarif réglementé : le prix est fixé par l’État et un seul fournisseur d’électricité, EDF, peut la proposer. Il s’agit de l’offre historique. Ce tarif varie une fois par an pour l’électricité (en août).
  • Les offres de marché à prix indexés : le prix évolue en même temps que le tarif réglementé. Par exemple, un tarif indexé à -4% vous garantira de payer toujours 4% moins cher que le tarif réglementé ; cela veut dire que vous restez soumis aux fluctuations du tarif réglementé.
  • Les offres de marché à prix fixes : le prix du kilowattheure électrique n’évolue pas pendant la durée du contrat (1 ou 2 ans en général). Comme les abonnements téléphoniques, vous vous engagez sur une durée !
  • Les offres de marché à prix libre : Le prix des offres de marché à prix libre est fixé librement par le fournisseur. L’évolution est définie dans le contrat.

  Pas facile de faire son choix ? Tournez-vous vers un comparateur pour trouver une offre qui vous convienne.
   

  Les différentes options

  Au sein de chacune de ces grilles tarifaires, vous avez différentes options qui vont faire varier le prix du kWh :

  • Option Base : le prix du kWh électrique est toujours le même au cours de la journée.
  • Option Heures pleines/Heures creuses (HP/HC) : les heures creuses coûtent moins cher et les heures pleines plus cher (légèrement plus cher que le prix du kWh en option Base). Pendant les heures creuses on essaiera donc de faire fonctionner le maximum d’appareils électriques pour optimiser son contrat.
  • Option Tempo (ex-EJP) : cette option n’est disponible que chez EDF et demande un peu plus d’organisation. Trois types de prix (bleu, blanc, rouge) sont définis selon les jours de l’année, avec des heures pleines et des heures creuses pour chaque type de prix, soit 6 tarifs différents.

  L’info du conseiller : les options HP/HC et Tempo ont été créées pour inciter les français à décaler leur consommation d’électricité sur des plages horaires moins utilisées et ainsi éviter les pics de consommation. Ces options ne sont avantageuses qu’à partir du moment où un nombre important des appareils électriques du foyer fonctionnent pendant les heures les moins chères (cumulus, lave-vaisselle, lave-linge…).
   

  Le Tarif de Première Nécessité (TPN)
   

  Les tarifs sociaux existent pour les contrats d’électricité et de gaz naturel. Ils sont fonction de vos revenus et doivent être appliqués automatiquement par tous les fournisseurs. Pour l’électricité, ce tarif s’appelle le Tarif de Première Nécessité (TPN).
Il s’agit d’une déduction forfaitaire annuelle appliquée sur votre facture. Elle dépend de la composition de votre foyer et du contrat d’énergie que vous souscrivez. 
Vous trouverez plus d’informations sur les tarifs sociaux en suivant ce lien.

  Par exemple : Ma famille est composée de deux adultes et deux enfants. Nos revenus mensuels n’excèdent pas 2 042€ et mon contrat d’électricité est de 6 kVA. Avec le TPN, nous bénéficierons d’une déduction de 131 € sur la facture annuelle.
   

  En cas de litige : le médiateur de l’énergie
   

  Un litige s’annonce avec votre fournisseur ? Voici la démarche à suivre :
  1. Tout d’abord, contactez le service client de votre fournisseur, muni(e) de votre facture.
  2. Si ce n’est pas suffisant, écrivez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception (c’est une preuve de votre réclamation, il est donc à conserver).
  3. S’il n’y a pas de réponse dans les deux mois qui suivent, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur national de l’énergie (site internet, numéro vert : 0800 112 112)

• Les offres vertes, c'est quoi ?

  Cela signifie que l’électricité produite provient d’un système de production qui utilise des énergies renouvelables (vent/éolien, soleil/photovoltaïque, eau/hydraulique..). 
Choisir une offre verte signifie que le fournisseur d’énergie achète autant d’électricité d’origine renouvelable que d’électricité que vous consommez sur une période de un an.

  • Les fournisseurs peuvent acheter des volumes d’électricité directement à des producteurs renouvelables avec leurs garanties d’origines (GO).
  • Ils peuvent aussi acheter une électricité dite grise (fossile ou nucléaire) et y ajouter des garanties d’origines. Celles-ci proviennent le plus souvent d’installation d’électricité hydraulique en provenance des pays du nord de l’Europe parce qu’elles sont déjà largement amorties. Le producteur peut vendre d’un côté son électricité au prix du marché, soit celui des énergies fossiles et de l’autre ses GO à un autre fournisseur. Étant peu chères, ces GO permettent de convertir une électricité grise en électricité verte mais cette transaction n’aide pas les producteurs à investir dans de nouvelles installations renouvelables.

  Plus d’infos :

  • On a parlé d’électricité verte sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes
  • Comment devenir un consommateur d’électricité renouvelable ?
  • Les avis de l’ADEME
• Lire sa facture
  • L’abonnement, c’est la partie fixe de votre facture. Il va dépendre de la puissance souscrite.
  • La consommation c’est la partie variable de votre facture : plus vous consommez plus vous payez. Le kilowattheure (kWh) est l’unité de mesure de l’énergie, c’est l’unité que vous retrouvez sur votre compteur d’électricité.
  • Les taxes qui vont dépendre de votre consommation et de la Contribution au service public de l’électricité (CSPE). Son montant est fixé par les pouvoirs publics. Elle est proportionnelle au volume d’électricité consommée et permet de financer les charges de services publics à savoir :
    > le développement des énergies renouvelables
    > le surcoût de la production de l’électricité dans les zones non connectées au réseau continental
    > le budget de fonctionnement du médiateur de l’énergie
    > la part du tarif social (TPN)
  • Les services auxquels vous auriez pu souscrire

  La CSPE représente environ 9 % de notre facture.

  La taxe sur la consommation finale de l’électricité (TCFE) est perçue par les communes et les départements et sert à financer une partie des travaux réalisés sur les réseaux électriques. Son montant est proportionnel à l’électricité consommée.
Elle représente environ 6 % de notre facture.

  La Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) assure le financement partiel du régime de retraite des salariés du transport et de distribution des industries du gaz et de l’électricité. Son montant dépend de l’abonnement. 
Elle représente environ 2 % de notre facture.

  La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt direct sur la consommation pour l’Etat. Elle s’applique sur l’abonnement, la consommation et les taxes mais à des taux différents.
Elle représente environ 15 % de notre facture.
   

  Quelles différences entre les relevés et les estimations ?
   

  • Le relevé de compteur est effectué une ou deux fois par an (selon si vous êtes mensualisé ou non) par un technicien Enedis (ou un technicien de votre ELD). Cette mesure est la plus fiable pour le fournisseur d’énergie. Avec les compteurs Linky, les techniciens peuvent faire des relevés à distance, sans se déplacer.
  • L’estimation est réalisée à partir des consommations des années précédentes. Cette estimation peut être faite sur l’année : vous payez chaque mois la même chose et en fin d’année le fournisseur fait une régularisation. Point positif : votre facture est lissée sur l’année / Point négatif : difficile de savoir si vous consommez plus que prévu… L’estimation peut aussi être faite tous les deux mois. Point positif : vous avez une estimation plus proche de vos consommations réelles sur la période concernée / Point négatif : vous payez plus en hiver…
  • Le relevé client : le client a la possibilité de faire lui-même ses relevés de compteur et de les transmettre au fournisseur. Ainsi, vous ne payez ce que vous consommez.
• Suivre et relever ses consommations

  Un suivi régulier de vos consommations d’électricité permet d’anticiper le montant de votre prochaine facture et de vérifier les économies d’énergie générées par les actions que vous mettez en place.

  Téléchargez cette fiche, elle vous apportera une aide pour relever vos consommations en fonction de votre type de compteur électrique (électromécanique, électronique ou Linky).

  Suivi manuel

  • Nous vous proposons un document où vous devez rentrer vos relevés de compteur en kWh et la date associée, le tableur calcule pour vous le montant de votre facture annuelle selon si vous êtes en forfait Heure Plein Heure Creuse ou non: Suivi conso HPHC / Suivi conso Base

  Suivi automatique (ou télérelève) via le compteur Linky
  
  Le compteur communicant Linky permet de faire de la relève à distance et automatiquement. 
Ainsi, les mesures sont facilitées et la facture est directement établie en fonction des consommations réelles (il n’y a donc plus d’estimation de consommation). Dans ce cas, votre consommation est accessible sur votre espace Enedis.

  Pour plus d’informations sur le compteur Linky, téléchargez la fiche récapitulative présentant son fonctionnement et des éléments de réponse concernant la gestion des données, les ondes émises, le coût…

  Votre logement est-il économe ? Ce document vous permettra de faire une étiquette DPE simplifiée de votre logement et laissera peut-être entrevoir des travaux de rénovation.

  L’avis du conseiller : Voici quelques notions pour analyser ses consommations :
 La consommation moyenne d’un ménage français est de 27 000 kWh/an, tous usages confondus (chauffage, eau chaude, éclairage, cuisine, appareillages…) et tout type d’énergie (gaz, électricité, bois…). Ce chiffre reste approximatif et dépend de beaucoup de paramètres (usager économe ou pas, maison énergivore…).

• Pour aller plus loin

  Énergie primaire et énergie finale pour l’électricité
   

  L’énergie finale est celle qui nous est facturée et qui est affichée au compteur.
  L’énergie primaire est celle qu’il a fallu pour produire et transporter cette énergie jusqu’à nous.

  En France, le coefficient de conversion entre énergie primaire et énergie finale pour l’électricité est de 2,58. Il est calculé en fonction du mix énergétique (proportion entre électricité d’origine nucléaire, renouvelable et fossile) et du rendement des installations (centrales nucléaires, éoliennes, centrales thermiques, panneaux photovoltaïques…). 
Donc pour avoir 1 kWh électrique chez moi, il a fallu en produire 2,58 kWh.
   

  D’où vient l’électricité en France ?
   

  Cette information est disponible sur vos factures d’électricité de façon plus ou moins précise. Il s’agit d’un mix énergétique de plusieurs énergies que vous pouvez réclamer dans votre contrat. Il est différent du mix électrique global de la France.